Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations commerciales entre : La structure de distribution officielle d’Engine Guard en France , Fabien Guidi EI, ci-après dénommée « Le Vendeur », Et toute personne physique ou morale passant commande sur le site internet https://engineguard.fr, ci-après dénommée « Le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site, notamment les systèmes d’alarme de prévention de surchauffe moteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits (caractéristiques techniques, compatibilités moteurs). Toutefois, les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) (TTC) « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison, qui sont calculés au poids et affichés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Validation

Le Client peut passer commande directement sur le site internet. Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

Sélection du produit et ajout au panier.
Validation du panier.
Renseignement des coordonnées de livraison et choix du mode de transport.
Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV.
Paiement sécurisé.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou compte de paiement via les plateformes sécurisées suivantes :

Stripe
PayPal

Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client. Le paiement est entièrement crypté et sécurisé par les prestataires de paiement. En cas de refus desdits organismes, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 : Livraison et Expédition

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande.

Modes de livraison : Mondial Relay (en point de retrait) ou La Poste / Colissimo (à domicile).
Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 24h à 48h jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de transport dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
Risques : Les risques du transport sont transférés au Client dès la livraison du colis par le transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la réception.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le produit doit impérativement être retourné complet, dans son emballage d’origine, neuf et non installé, permettant sa recommercialisation à l’état neuf.
Après vérification du produit, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Article 8 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En tant qu’importateur officiel, le Vendeur s’engage à assurer le support technique et le remplacement des pièces reconnues défectueuses sous réserve d’une utilisation et d’une installation conformes aux notices fournies. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une négligence ou d’une utilisation anormale du produit sur le véhicule.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.